Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.jannoah.com, propriété de Eslam, artiste peintre exerçant sous le nom d’artiste Jan Noah, immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé au 21 rue Saint-Roch, 34250 Palavas-les-Flots, France.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.jannoah.com, que l’acheteur soit situé en France ou à l’international. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales ou des tirages en édition limitée signés par l’artiste Jan Noah.
Chaque fiche produit contient une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’œuvre réelle, notamment en matière de couleurs et textures.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Jan Noah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Après validation, un email de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé automatiquement.
Jan Noah se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Paypal
Paiement en plusieurs fois (si proposé)
La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement total du montant dû.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont consultables sur la page dédiée : Envoi & Retour.
Le délai de livraison dépend de la destination et du transporteur sélectionné. En cas de retard, Jan Noah ne pourra être tenu responsable, notamment en cas de force majeure (grève, intempéries, blocage logistique…).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou sur commande spécifique.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée, si elle est en parfait état.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site jannoah.com sont la propriété exclusive de Jan Noah et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site (voir page dédiée).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’artiste, sauf disposition légale contraire.